STATUTS DE L'ASSOCIATION :

"Centre d'Études et de documentation sur l'histoire, la Culture et la Mémoire du mouvement ouvrier dans la Loire "

 

BUTS :

ARTICLE 1

Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Centre d'Études et de documentation sur l'Histoire, la Culture et la Mémoire du Mouvement Ouvrier dans la Loire »

ARTICLE 2

Cette association a pour but de mener ou favoriser toutes les études et recherches relatives à l'Histoire, la Culture et la Mémoire du Mouvement Ouvrier dans la Loire au travers de ses diverses composantes : associations / mutualisme / partis / syndicats ; organiser ou favoriser la conservation de tous documents relatifs à celles-ci ; d'en organiser ou favoriser la diffusion et la connaissance sous toutes les formes adaptées : colloques, événements publics, publications, etc... et en direction de tous les publics et notamment envers la jeunesse.

ARTICLE 3

Siège social : 39 rue Camélinat, 42000 SAINT-ÉTIENNE

 

MEMBRES :

ARTICLE 4

L'association se compose de :

1) Membres d'honneur

2) Membres bienfaiteurs

3) Membres actifs ou adhérents

4) Adhérents collectifs

ARTICLE 5

Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6

Les membres :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien fixée par l'assemblée générale chaque année.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation simple fixée par l'assemblée générale chaque année.

Toute association intéressée par les buts de l'association peut être adhérent collectif et participer à l'Assemblée générale. Elle verse une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

STRUCTURE

Article 8 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par le Conseil d'administration de douze membres élus, parmi les adhérents individuels, pour trois années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

A bulletin secret, un Bureau est élu par le Conseil d'administration, composé de :

- un Président

- un Secrétaire,

- un Trésorier.

Des vice-présidents, secrétaire-adjoint et trésorier peuvent être élus, si nécessaire, par le Conseil d'administration.

Le Conseil se renouvelle tous les ans par tiers. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 15.

Article 8bis : Conseil scientifique :

Le Conseil d'administration crée un Conseil scientifique composé de personnalités ou experts associés dont les compétences en matière d'histoire du mouvement ouvrier dans la Loire ou leur expérience militante peut apporter des conseils utiles au fonctionnement de l'association. Les membres du Conseil scientifique peuvent être invités aux délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale avec voix consultative.

Article 9 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeure.

Article 10 : Assemblée générale annuelle

L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Article 11 : Composition de l'Assemblée générale annuelle

L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 12 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.

 

FONCTIONNEMENT

Articles 13 : Convocations

Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.

Article 14 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:

* Le montant des cotisations

* Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

* Les recettes des manifestations exceptionnelles;

* Les ventes faites aux membres;

* Toutes ressources autorisées par la loi

Article 15: Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

À LA UNE

Le CEDMO42 à l'antenne le 14 février

Jeudi 14 février à 12h30 sur RLF 100.9,il a été question de l’histoire du mouvement ouvrier dans la Loire avec Daniel Durand,le président du CEDMO 42.

ANNÉE 2018-2019 : PERMANENCE POUR ÉTUDIANTS, CHERCHEURS

La permanence du CEDMO42 pour les chercheurs et étudiants du MERCREDI, a repris de 14 h à 17 h, à son siège, 39 rue Camélinat à Saint-Étienne. Nous rappelons qu'elle est suspendue pendant les vacances scolaires.

Pour une recherche exceptionnelle et un RV hors permanence, contacter le CEDMO42 par courriel.

 

 

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